Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations

Brève
  • 05/12/2023
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En 2016, la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales confie à un groupement une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégie d'aménagement sur le territoire d’une communauté de communes. En février 2018 la société Urbalterre, mandataire du groupement, adresse au pouvoir adjudicateur des documents en vue de la préparation de l'atelier n° 3. Le 13 mars 2018, le pouvoir adjudicateur annule cet atelier, qui d

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