Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable

Brève

 17/02/2009

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre à jour, suite la loi du 28 juillet 2008 modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la fiche relative au "Plan type d’une évaluation préalable". L’objectif est de mettre l’accent sur l’ordonnancement général et les rubriques à renseigner au titre du rapport d’évaluation préalable. Le document précise que « le contenu du rapport d’évaluation préalable doit pour l’essentiel comporter des éléments contribuant à montrer que le recours au contrat de partenariat permet d’offrir à la