PPP : la passation du contrat relatif à l’éco-taxe poids lourds devrait être validée

Brève

 17/06/2011

Le 15 juin, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé de valider la procédure de passation du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la perception et au contrôle de l’éco-taxe poids lourds nationale. Nicolas Boulouis a balayé d’un revers de main l’ensemble des arguments du groupement Alvia, composé notamment de la société Sanef, et qui avait été évincé. Il a estimé que la société Autostrade avait pu constituer une société de projet avec laquelle l’État avait légalem