Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée

Brève
  • 22/09/2023

Le méli-mélo du contrôle de légalité peut coûter cher à la collectivité territoriale concernée… comme l’illustre la Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son rapport d’observations "Commune de Marquette-lez-Lille", à propos d’un contrat de partenariat lancé par la ville en 2015 afin de faire réaliser un équipement public destiné à abriter une salle polyvalente. En septembre 2017, quelques mois après la signature du co

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