Smirgeomes : quelques précisions
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- 04/11/2009
- 09h26
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 21 octobre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a proposé à la haute juridiction ne pas censurer une ordonnance de référé dans laquelle le juge n’avait pas recherché s...
PME innovantes : un arrêté complète la liste CPV
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- 04/11/2009
- 06h48
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont publié un arrêté qui complète la liste CPV annexée à l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à...
Contrats de partenariat : une fiche explicative sur le régime des subventions
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- 03/11/2009
- 06h29
La Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur le traitement des subventions accordées dans le cadre d’un projet de contrat de partenariat. Elle indique que les f...
Pas de délai unique de réception des candidatures et offres
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- 03/11/2009
- 05h58
Le souhait de la CGPME ne sera pas exaucé : il n’est pas envisagé de créer un délai unique de réception des candidatures et des offres. La Confédération proposait que toutes les procédures de passation des march...
Remboursement anticipé du FCTVA : vers une autorisation de paiement en 2010 ?
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- 02/11/2009
- 09h27
A l’occasion de la séance des questions au gouvernement, le 21 octobre dernier, Jacques Pelissard, député-maire de lons-le-Saulnier (Jura) et président de l’association des maires de France (AMF), a pris la paro...
Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce
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- 02/11/2009
- 06h01
Fondé en mars 2008, le cabinet d’avocats en droit public des affaires Azan et associés compte désormais dix avocats, depuis l’arrivée de deux nouveaux collaborateurs. Passée par le cabinet Jean-François Moreau,...
Pluie de récompenses aux 3èmes rencontres internationales du PPP
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- 30/10/2009
- 09h09
Le deuxième jour des rencontres internationales du PPP, qui se sont tenues les 21 et 22 octobre dernier à Paris, a été l’occasion pour le club des PPP, co-organisateur des rencontres, et le Fonds d’Investissemen...
Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen
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- 30/10/2009
- 06h21
La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des Services Publics (FSESP) appellent la Commission européenne à clarifier le cadre législat...
Qualification des recettes issues de la vente d’encarts publicitaires
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- 30/10/2009
- 05h50
Dans un marché public de régie publicitaire, les recettes issues de la vente des encarts présents dans une publication municipale ne seraient pas de purs deniers publics, donc relevant de la compétence exclusive...
Pour tout savoir sur la CCMP
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- 29/10/2009
- 06h06
Suite à la publication du décret du 22 octobre 2009 et de l’arrêté du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marchés publics : qui est-elle, comment fonct...