Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?
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- 25/09/2009
- 08h51
Une offre doit-elle être obligatoirement rejetée quand l’acte d’engagement ne comporte pas le paraphe du candidat au bon endroit ? Le 8 juin, le juge des référés du TA de Lille a annulé une décision de rejet d’u...
Les sénateurs adoptent les clauses d’insertion pour les jeunes
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- 25/09/2009
- 08h00
Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi concernant l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a également été voté cette semaine par le Sénat. Mais les locataires du Palais d...
Le groupe SPR adopte des peintures moins polluantes
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- 25/09/2009
- 06h40
Filiale de Spie Batignolles, le groupe SPR, spécialiste des finitions du bâti, change de peintures et adopte des produits à taux réduit de composés organiques volatiles – les COV particulièrement polluants -. L’...
Le Club Marchés sillonne le Grand Ouest
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- 24/09/2009
- 06h45
Le Club marchés du Moniteur continue son tour du Grand Ouest. Le 29 septembre au matin, il fait étape à Angers en compagnie de Sandrine Derouet, directrice adjointe de l'administration générale, responsable des...
Développement durable : un marché encore immature selon les SCOP du BTP
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- 24/09/2009
- 06h33
Grenelle de l’environnement oblige, le développement durable a le vent en poupe. Pour autant, les intentions se traduisent-elles en actes ? C’est ce qu’a cherché à savoir la fédération nationale des sociétés coo...
Groupement entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
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- 23/09/2009
- 08h55
Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP de Seine-Maritime, sur les conditions permettant le groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, le ministère des Finances a répondu q...
L’avocat Eric Lanzarone monte son cabinet
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- 23/09/2009
- 07h18
Avocat au barreau de Marseille, fin connaisseur du contentieux administratif, Eric Lanzarone, qui a quitté le cabinet Legitima, monte sa propre structure. Il travaille désormais avec le réputé Florian Linditch,...
Enquête européenne sur la dématérialisation
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- 22/09/2009
- 09h17
La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation auprès des internautes afin de l’aider à élaborer la future stratégie communautaire sur la société de l’information pour les années 2010 à 2015, y com...
Cécile Brunel, nouvelle juriste marchés publics à Arc de Seine
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- 22/09/2009
- 06h45
Cécile Brunel, 28 ans, a été recrutée en qualité de juriste marchés publics au sein de la communauté d’agglomération Arc de Seine. Depuis le 24 août 2009, elle prend en charge une partie des procédures de marché...
Une circulaire sur les règles de transaction en cas de litige
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- 21/09/2009
- 06h49
Une circulaire, en date du 7 septembre 2009, relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique a été publiée au JO d...