Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €
- Article réservé aux abonnés 20/03/2017 05h:35 Emmanuelle Maupin
L’avocat marseillais, Franck Perez n’aura pas réussi à convaincre une seconde fois le Conseil d’Etat d’annuler le seuil des petits achats. Par une dé...
L’indemnisation du titulaire en cas de résiliation anticipée
- Article réservé aux abonnés 17/03/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le tribunal de grande instance de Marseille a conclu avec la société Leasecom un contrat pour la location de 15 photocopieurs. Le contrat prévoyait que le titulaire, en cas de r...
Indemnisation du titulaire et annulation par le juge du référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 13/03/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
Le CE va prochainement préciser les conditions d’indemnisation du titulaire d’un marché public annulé par le juge du référé contractuel. En 2011...
La justification des capacités des candidats devant le juge des référés
- Article réservé aux abonnés 14/10/2014 07h:00 Emmanuelle Maupin
L’article 52 du CMP laisse au pouvoir adjudicateur toute latitude pour apprécier les garanties professionnelles et les capacités techniques des candidats à un march...
La référence à des marques sans « ou équivalent »
- Article réservé aux abonnés 15/09/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
L’UGAP a lancé une procédure pour l’attribution de marchés de fournitures de consommables scientifiques, répartis en 206 lots. La date limite de remise des...
Quand le pragmatique prend le pas sur le juridique
- Article réservé aux abonnés 29/07/2014 05h:01 Emmanuelle Maupin
Dans une ordonnance rendue en mars dernier, le juge du référé précontractuel a rejeté la demande de la société Orange tendant à l’...
Nature du contrat conclu pour la réalisation de travaux sur un ouvrage public
- Article réservé aux abonnés 22/07/2014 05h:40
JA ou JJ ? Quelle juridiction est compétente pour connaître d’une action en responsabilité décennale mise en œuvre par la Société d’...
OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit
- Article réservé aux abonnés 29/05/2014 05h:45 Emmanuelle Maupin
De combien de temps dispose un candidat dont l’offre est suspectée d’être anormalement basse pour répondre à la demande d’informations adressée par...
Sélection des candidatures : l’arrêté du 28 août 2006 et rien d’autre
- Article réservé aux abonnés 16/04/2014 06h:00 Emmanuelle Maupin
La procédure de passation du marché de conception-réalisation du cercle mess de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent est bel et bien annulée. Le...
L’indemnisation des travaux supplémentaires réalisés sans OS
- Article réservé aux abonnés 21/03/2014 07h:30 Emmanuelle Maupin
« L’entrepreneur, y compris dans le cas des marchés à prix global et forfaitaire, peut demander à être indemnisé à hauteur des travaux suppl...