La damnation de l’acheteur public, c’est qu’il analyse tout en achat. Tout. Récemment, une information grand public en apparence anodine, voire "positive" (pour ne pas écrire "feel good") enclenche les débats.

Un petit inventaire des ce type d’informations portées au grand public ? Il y a eu, en novembre 2022, l’affaire des "Phryges" (relire "Les mascottes « Phryges » sont-elles françaises ?" et "Mascottes des JO 2024 fabriquées en chine : les explications du Gouvernement") ; en février 2023, le "doudoune Gate" à Lyon (relire ""Doudoune Gate" à Lyon : la responsabilité des acheteurs publics pointée") et en mars 2024, l’affaire des uniformes scolaires acheté par la ville de Puteaux fabriqués au Bangladesh et au Pakistan (mais « pour répondre à un délai extrêmement court »).

La semaine dernière, on apprend que la commune de Mandelieu-la-Napoule a acquis des véhicules électriques Tesla Model 3. Les reportages télévisés se ruent sur des policiers municipaux, heureux d’accéder à la modernité et fiers d’un « choix écologique »; et des citoyens ravis de voir leurs élus prendre en compte l’environnement en s’équipant de véhicules électriques.

Mais sur les réseaux sociaux, les échanges fusent ! Car là, d’autres éléments sont pris en considération, et au-delà de l’achat «local » : la sécurité des données.

D’abord… ce sont des véhicules fabriqués en Chine, alors que d’autres modèles sont produits en Europe et même en France. La ville fait savoir que « Il n'y a que Tesla qui a répondu à l’appel d’offres de la ville. C’est assez regrettable. On aurait été content d’avoir des véhicules français ».
Dont acte. Il existe des véhicules français électriques. On quitte alors le débat sur l’absence d’offre alléguée européenne ou française.

Mais cela ne contente pas l’acheteur public. Sébastien Taupiac se rue sur l’avis d’attribution, et tire le constat :
« Critères : 70% prix ! 15% délai de livraison ! 15% garantie batterie !
Pas de critère technique, ni de coût global, ni de maintenance ? Du moins pas de manière claire et lisible ».

Gare au syndrome de l'affaire Adrexo et du scandale de la distribution de la propagande électorale en 2021 ! Pour mémoire, le ministère de l’Intérieur, en se focalisant dans son évaluation à vouloir challenger impérativement le prestataire historique, a délaissé l'essentiel, à savoir s'assurer de la capacité du candidat à pouvoir réaliser la prestation demandée, constate récemment la Cour des comptes. Conséquence :  « 18,6 millions d’électeurs (soit plus de 40 % d’entre eux) ont été privés de propagande électorale écrite au second tour des élections régionales » (relire "Affaire "Adrexo" : une commande publique à contre-courant").
 

Visiblement, on n’a pas encore pris le virage de l’achat en coût global (relire "Performance Achat : le nouvel achat public, d’une pyramide à l’autre") a encore de la route à faire pour que la réflexion achat se mène en coût global, et non plus seulement sur le prix d'achat (relire aussi "Achat public en "Coût du cycle de vie" : où en est-on ?"). Et l’on se dit que des modèles d’achat encore plus avancés, comme le "Value base procurement" (relire "Achat basé sur la valeur : une démarche génératrice de performance et de bien-être") ne sont pas prêt d’être pris en compte !

C’est une façon de lire le récent rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’Etat : « Pour être efficace, un critère environnemental doit être doté d’un poids suffisant afin de discriminer les offres des entreprises ». Avec aussi un constat inquiétant : il existe des carences dans l'évaluation des impacts des considérations sociales et environnementales au cours et après l’exécution du marché (lire "Verdissement de la commande publique : une politique achat peu durable à l'avenir ?"). Un constat que l’on avait déjà dressé (relire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?").
 

Alors que l’on s’interroge sur les implications de IAG dans l’achat public, les alertes grandissantes tenant à la sécurité des données ne semblent pas prises en compte. Les véhicules Tesla sont bardés de capteurs de données. Hors la donnée, c’est la raison d’être, le carburant et la matrice de l’IAG. Lors de la conférence Marchés publics organisée par Comundi cette semaine, Denis Berthault bouscule volontairement les participants. « Occupez-vous de l’achat de vos données avant de parler d’IA ! Il est temps de vous intéresser aux données, avant qu’elles ne s’intéressent à vous, acheteurs publics » (lire "IAG : «Acheteurs publics, prenez vos marques ! Soyez proactifs !»") et relire "[Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ?").

Même si certains voient dans cette urgence une réelle opportunité et se disent confiant dans une prise de conscience : « A l'ère numérique, où les données représentent une ressource stratégique, les acteurs publics ont progressivement réalisé l'importance de maîtriser leurs infrastructures numériques et les données sensibles qu’elles hébergent » (lire "[Tribune] Cloud souverain et de confiance : la prise de conscience a-t-elle bien eu lieu pour le secteur public ?").
 

Cette nouvelle "affaire" remet en valeur, si besoin était, l’étonnante clarté, en cette nouvelle période de simplification de l’achat public, des propos conclusifs du Professeur pour la conférence inaugurale de la Folle semaine des marchés publics: « acheter au mieux-disant, en tenant compte des aspects environnementaux et sociaux, conduit inéluctablement à une complexification du droit ».

Et cette complexité laisse finalement de véritables espaces de liberté pour des achats … en roue libre.