Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés

Info du jour
  • 12/06/2003
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Après des échanges virulents, les députés ont définitivement adopté en 2ème lecture les articles 3 et 4 du projet de loi Plagnol, qui ne seront pas rediscutés au Sénat. Le gouvernement a tenté de calmer le jeu en expliquant que le PPP ne serait pas obligatoire, et qu’il respecterait les règles de la concurrence et de la transparence. Dernière chance pour les détracteurs du texte : la saisine du Conseil constitutionnel.

Les articles de la « réforme Plagnol » consacrés à la commande publique ont encore été les vedettes de la séance du 3 juin dernier dans l’hémicycle. Pour mémoire, l’article 3 permettra au gouvernement d'assurer la compatibilité avec le droit communautaire des dispositions législatives relatives à la passation des marchés publics et de clarifier les règles applicables aux marchés passés par certains organismes non soumis au CMP. Le Sénat a adopté un amendement étendant la simplification à la proc

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