Routes nationales transférées : les marchés échappent aux DDE

Info du jour
  • 14/03/2006
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Décentralisation oblige, les conseils généraux gèrent, en plus des voies départementales, les routes d’intérêt local. Pour 2006, ils bénéficient d’une mise à disposition des services des directions départementales de l’équipement (DDE), en attendant d’éventuels transferts définitifs de personnels. Une situation qui n’est pas sans poser problème : qui passe le marché, qui est responsable de l’engagement et qui paie ?

Le 1er janvier, les départements ont hérité de 17 000 kilomètres de routes nationales d’intérêt local. Pour les gérer au mieux, les services des directions départementales de l’équipement (DDE) sont mis à disposition des conseils généraux, en attendant les transferts effectifs des agents, prévus pour l’automne. Mais les conventions de mises à disposition ne sont pas encore signées. Elles doivent l’être le 31 mars au plus tard. Pendant trois mois, un flou juridique entoure la passation des march

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