Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas
Après l’affaire du Louvre 2, voici une décision qui risque de déclencher un tsunami chez les acheteurs publics. Un simple marché de travaux de trois millions d’euros, passé en procédure négociée, vient d’être partiellement annulé par un tribunal administratif pour insuffisance de publicité. La collectivité avait pourtant passé une insertion dans deux journaux d’annonces légales ainsi qu’un avis résumé dans le Moniteur.
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