
Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère
Le juge de première instance reste sévère concernant l’interprétation de la jurisprudence Smirgeomes. Dans une récente décision, le TA a fait reposer la charge de la preuve d’une lésion sur les épaules du requérant. Et n’a pas annulé la procédure. Le Conseil d’Etat a pourtant rappelé, dans un arrêt du 29 avril 2011, qu’une présomption de lésion suffit pour appliquer Smirgeomes.

Jean-Paul Wiss, le président de chambre du tribunal administratif de Lyon, a la réputation d’être sévère sur la démonstration de la lésion. Il vient d’en donner la preuve, dans un litige opposant la ville de Roanne à la société Parkéon, concernant un marché de fourniture, pose, dépose et mise en service d’horodateurs (marché à bons de commande renouvelable trois fois). Le requérant, positionné en troisième position sur ce marché public, a attaqué la décision de la collectivité pour deux raison

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier