
Critère de sélection des offres : quand le juge va à contre-courant
Une récente décision de TA infirme la tendance générale et les récentes décisions du conseil d’Etat sur la transparence des critères de sélection des offres et leur mise en œuvre. Le juge du référé a donné raison à la personne publique qui n’avait pourtant mentionné aucune information sur le critère de la valeur technique dans son AAPC.

C’est un comportement plutôt audacieux que le syndicat intercommunal de transport et de ramassage des ordures ménagères (Sirtom) de la région de Brive a adopté pour son appel d’offres relatif à la fourniture et à la mise en place de contenants pour la collecte et le tri sélectif des déchets. Loin de suivre les récentes ordonnances du juge administratif et du Conseil d’Etat, de plus en plus tatillons sur la transparence des critères de sélection des offres, l’établissement a lancé un marché d’e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat