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Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?
Le Conseil d’Etat va arbitrer la rencontre entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône à propos du marché passé pour l’achat de places pour les matchs de l’Olympique lyonnais. Lors de l’audience, le rapporteur public a proposé à la haute juridiction de rejeter la requête d’appel de la CANOL, au motif que l’acquisition de places pour les manifestations sportives présente une forte singularité justifiant l’absence de mise en concurrence.
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Entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône, c’est une longue histoire. Tennis, basket et surtout football, la CANOL a multiplié les contentieux contre l’achat par la collectivité de places pour les manifestations sportives. L’affaire portée à la connaissance du Conseil d’Etat concerne l’achat d’abonnements et de "pass" permettant l’accès aux matc
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