
La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire
L’allotissement est la règle. On ne peut y déroger pour des motifs techniques d’organisation et de coordination de l’opération. C’est en substance ce que les magistrats ont répondu au conseil général de la Gironde qui s’était contenté d’un lot « bâtiments et tous corps d’Etat » et d’un lot « VRD et espaces verts » pour son marché de réhabilitation d’un collège, annulé en bonne et due forme.

Le Syndicat national du second œuvre peut crier victoire. Il vient de remporter une bataille décisive contre le conseil général de la Gironde accusé de ne pas respecter l’article 10 du code des marchés publics relatif à l’allotissement. Par un arrêt du 1er octobre 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient en effet d’annuler la décision du département girondin d’attribuer l’e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06