
Toulon met au point un RC sans AE ni signature
Toulon ne s’arrête jamais. Après avoir phosphoré sur une méthode d’analyse des offres variables, le service de la commande publique de la commune varoise a emboîté le pas de Royan et mis au point un règlement de la consultation, nouvelle formule (à télécharger), qui prend en compte les règles de l’ordonnance et du décret marchés publics. Fini l'acte d'engagement initial et sa signature. La collectivité y substitue « un acte d'attribution final valant engagement ».

La ville de Toulon continue de faire parler d’elle. La cité varoise, sous la houlette de Chantal Saichi, sa directrice de la commande publique qu’on ne présente plus, vient de mettre au point un règlement de la consultation qui prend en compte les nouveautés de la réglementation de l’ordonnance et du décret marchés publics. La collectivité a pris le temps de réfléchir longuement à la maniè

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier