
Toulon met au point un RC sans AE ni signature
Toulon ne s’arrête jamais. Après avoir phosphoré sur une méthode d’analyse des offres variables, le service de la commande publique de la commune varoise a emboîté le pas de Royan et mis au point un règlement de la consultation, nouvelle formule (à télécharger), qui prend en compte les règles de l’ordonnance et du décret marchés publics. Fini l'acte d'engagement initial et sa signature. La collectivité y substitue « un acte d'attribution final valant engagement ».


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