Prendre en compte une OAB = marché annulé

Info du jour

On savait déjà que retenir une offre anormalement basse pouvait attirer des ennuis. Dans une ordonnance récente, le juge le confirme alors même que l'OAB ne concerne ni proposition de l'attributaire, ni celle de la société requérante, et que la collectivité a déclenché la procédure prévue par les textes.

A l'occasion d'une récente ordonnance, le juge du référé précontractuel a considéré que l’acceptation d’une offre anormalement basse était susceptible de léser le requérant, alors même que l’offre qualifiée d’anormalement basse n’est ni l’offre attributaire, ni celle du requérant. Evincée de la procédure de passation d’un marché pour la

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