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La négociation en dialogue compétitif
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : dialogue compétitif
Lorsque l’acheteur recourt à un dialogue compétitif, son pouvoir est plus étendu en comparaison avec une procédure adaptée ou concurrentielle avec négociation (PCN), puisque son besoin n’est pas encore achevé au moment de la consultation. L’acheteur devra alors cadrer la mise en concurrence de telle sorte qu’il puisse bénéficier des largesses de ce mode de passation sans pour autant porter atteinte aux principes de la commande publique.
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« Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre ». Il ressort de l’article 75 alinéa 1 du décret du 2
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