
Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
Cet article fait partie du dossier :
Acquisition d'un logiciel
Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender ! D’autant qu’il est dans l’obligation de compléter le régime choisi…

Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. L'article 38 du cahier des clauses administratives générales des marchés techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) propose au service achat des modèles à suivre. Encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender !

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06