Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation
Cet article fait partie du dossier :
Ordonnances "Covid-19"
L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la loupe, article par article, "l'ordonnance "Urgence Covid-19".
L’ordonnance du 25 mars 2020 confirme que ses mesures seront applicables sous réserve de justifier, au cas par cas, de la nécessité d’y recourir sous l’influence de la crise sanitaire. Le rapport de présentation de l'ordonnance et la stricte lecture de l’article 1 alinéa 2 ne laissent pas de place au doute. Elle tempère la position de la DAJ (NDLR : relire "Covid-19 et marchés publics : les recommandations
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay