Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

Info du jour
  • 03/04/2020

L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en détaillent le contenu… pour une mise en œuvre rapide.

L’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020, prise en application de la loi n° 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 sur la pratique des acheteurs, et éclairée par les commentaires de la DAJ, nécessite néanmoins de rappeler certains points de vigilance pour les acheteurs publics.   1 - Champ d’application L’ordonnance a vocation à produire ses effets sur les contrats en cours

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