
Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics
Cet article fait partie du dossier :
Ordonnances "Covid-19"
L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en détaillent le contenu… pour une mise en œuvre rapide.

L’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020, prise en application de la loi n° 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 sur la pratique des acheteurs, et éclairée par les commentaires de la DAJ, nécessite néanmoins de rappeler certains points de vigilance pour les acheteurs publics.
1 - Champ d’application
L’ordonnance a vocation à produire ses effets sur les contrats en cours

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04