Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience

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Des procès sans audience ou par téléphone, les juges du référé précontractuel usent déjà des souplesses offertes par les ordonnances « urgence Covid-19 ». Mais de tels procédés ne sont pas sans risque. Des avocats reviennent, dans achatpublic.info, sur ces mesures…

Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; l’un des textes publiés par le Gouvernement pour faire face à la crise liée au Covid-19.   Des procès sans audiences L’articl

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