La Folle Semaine des Marchés Publics

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente cette semaine cinq ordonnances de mai 2020 qui portent sur l’irrégularité des offres et la partialité de l’acheteur…

Les décisions commentées ce mois-ci nous permettent de revenir, en premier lieu, sur la diversité des motifs qui sont susceptibles d’entacher une offre d’irrégularité. Et, bien que récemment, le Conseil d’État ait infléchi quelque peu sa jurisprudence sur ce point (CE, 27 mai 2020, Sté Clean Building, req. n°43598), l’irrégularité d’une offre reste le meilleur moyen d’obtenir l

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