Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

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Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour sur cette affaire notamment avec la collectivité nordiste. Et sur les raisons qui l’ont poussée à adopter une telle pratique…

« Aucune disposition du code de la commande publique ni aucun principe ne fait en effet obstacle à ce que les offres remises par le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution des marchés subséquents soient notées et analysées, et que les marchés ne lui soient attribués que sous réserve de remplir certaines conditions ». Par cette affirmation, le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 6 nov

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