Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC

Info du jour

Veiller à l'absence de conflit d’intérêt, respecter les prescriptions du dossier de consultation, faire une délégation de signature dans les règles… les chambres régionales des comptes reviennent sur des points fondamentaux de la commande publique....

Les rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC), parus en ce mois de juin, reviennent sur des fondamentaux de la commande publique, quelque peu oubliés par certains pouvoirs adjudicateurs.   Délégation de pouvoir et exercice d’une activité professionnelle par un maire Le chef de l’exécutif local aurait des liens avec une trentaine de sociétés civiles e

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