
Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause de propriété intellectuelle
Un régime de propriété intellectuelle dans le CCAG FCS, c'est l'une des nouveautés de la réforme des cahiers des clauses administratives générales. Les acheteurs publics disposent désormais d’un cadre par défaut lorsqu’ils s'y réfèrent. Pour autant ils ne peuvent s'en contenter : un travail d’adaptation doit être mené pour chacun de leurs marchés, afin d’éviter toute complication lors de la passation ou au cours de l’exécution.


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