Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points

Info du jour

Les rendez-vous experts de Moniteur Juris, en partenariat avec achatpublic.info, ont proposé le 25 juin dernier un focus sur le CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services). La mission de décryptage du nouveau texte est confiée à Me Raphaël Apelbaum (cabinet LexCase).

« Le CCAG-FCS a un périmètre de couverture extrêmement large ». Me Apelbaum rappelle que le texte concerne aussi bien la fourniture de balles de tennis ou de médicaments dérivés du sang que les services de nettoyage ou de gardiennage. Il se compose de 8 chapitres « organisés de manière très logique » et de 46 articles. « Comme outil de travail, je vous renverrais au CCAG commenté par J&eacu

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