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Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
Cet article fait partie du dossier :
Propriété intellectuelle et commande publique
Le régime de propriété intellectuelle dans les marchés publics s’étoffe avec les cahiers des clauses administratives générales 2021. Le concept de « connaissances antérieures » prend une nouvelle dimension. Les acheteurs publics doivent être au fait des tenants et des aboutissants. A défaut, l’exécution du contrat peut se gripper autour de problématiques immatérielles…
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété intellectuelle, dit notamment « connaissances antérieures ». Ce concept a évolué à la suite de la réforme des CCAG.
Le régime des connaissances antérieures modifié
Les soumissionnaires peuvent s’appuyer sur des él
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