![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
Cet article fait partie du dossier :
Propriété intellectuelle et commande publique
Avocat associé du cabinet Morvilliers Sentenac & associés, à Toulouse, Stanley Claisse est spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement, et quelques jolis scalps accrochés à sa robe, dont celui de la mairie de Béziers, qu’il a fait condamner pour parasitisme devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Stanley Claisse défendait alors un artiste dont les créations avaient été piratées par la ville. Une affaire qui révèle, aussi, les difficultés pour les acheteurs à cerner l'interpénétration du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/istockphoto-184099877-612x612_0.jpg)
Le 15 décembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence venait confirmer le jugement rendu par le TGI de Marseille le 13 juin 2019 et condamnait la Ville de Béziers pour parasitisme, rendant justice à l’artiste Jean Pierson qui s’était fait piller son projet de parcours de fresques à travers le centre historique de la ville.
Au delà de l'affaire en elle même, Me Claisse revient sur la tram juridi
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/07/2024
- CNFPT
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06