
[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause de propriété intellectuelle
Avocat associé du cabinet Morvilliers Sentenac & associés, à Toulouse, Stanley Claisse est spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement, et quelques jolis scalps accrochés à sa robe, dont celui de la mairie de Béziers, qu’il a fait condamner pour parasitisme devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Stanley Claisse défendait alors un artiste dont les créations avaient été piratées par la ville. Une affaire qui révèle, aussi, les difficultés pour les acheteurs à cerner l'interpénétration du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique.

Le 15 décembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence venait confirmer le jugement rendu par le TGI de Marseille le 13 juin 2019 et condamnait la Ville de Béziers pour parasitisme, rendant justice à l’artiste Jean Pierson qui s’était fait piller son projet de parcours de fresques à travers le centre historique de la ville.
Au delà de l'affaire en elle même, Me Claisse revient sur la tram juridi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Les plus lus
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06