Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur la clause sociale.

Depuis 1993, les acheteurs peuvent conditionner l'attribution des marchés publics à la réalisation de clauses sociales. Levier de performance pour promouvoir l’insertion de publics en difficultés, elles sont au cœur des objectifs de l’achat public. En effet, le Plan national d’action pour l’achat public durable (PNAD) fixe à 30 % la part minimale de marchés passés chaque année devant contenir au moins un

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel
Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel
Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi !
Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi !
Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)
Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)
Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)
Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public