L’inclusion de considérations relatives à l’environnement dans les marchés publics a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre de l’État ? La Cour des comptes s’interroge sur les vertus des clauses et des critères environnementaux dans les achats de l’Etat en matière d’environnement. Il n’est ici nullement question de savoir si elles ont un effet positif sur l’accès des PME ou des opérateurs français à la commande publique (un objectif politique souvent invoqué à travers ces dispositifs)…

C’est l’enquête explosive de cette fin d’année dans la commande publique ! La Cour des comptes vient de livrer dans un rapport son verdict sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’Etat, durant ces cinq dernières années (hors achats de défense et de sécurité).   Contexte L’adoption de la loi Climat & Résilience en 2021 est un tournant avec un

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