Le B.A -BA de l’achat – Les marchés de défense ou de sécurité

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Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction s'intéresse aux marchés de défense ou de sécurité.

Les marchés de défense ou de sécurité font partie des types de marchés publics mentionnés à l’art. L. 1110-1 du code de la commande publique (avec les « marchés » et les « marchés de partenariat »). Les marchés de défense ou de sécurité ont un régime plus souple que les marchés classiques. Toutes les règles applicables aux contrats relevant des mar

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