Achat public de faible montant : gare au MAPA !
- Article réservé aux abonnés 21/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il organise une mise en concurrence, même lorsqu’elle porte sur achat "dérisoire", l’acheteur public est tenu de respecter le Code de la...
Groupement d’opérateurs : une simplification de la commande publique pas simple ?
- Article réservé aux abonnés 20/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
L’intangibilité du groupement d’entreprises, tout au long de la passation du marché public, est toujours le principe (relire "Nouvelle composition du groupement : la...
Éco-durabilité : le Département du Nord invente le “bordereau vert”
- Article réservé aux abonnés 19/02/2025 05h:00 Jean-François Aubry
Peut-on ressentir du plaisir, voire une certaine fierté pour ne pas dire une fierté certaine, à voir son travail “pompé” par ses voisins de classe ? Et sans...
[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !
- Article réservé aux abonnés 18/02/2025 05h:00 Nicolas Lafay
Dans la précédente chronique, nous avions présenté trois décisions portant sur la négociation, phase au combien sensible d’une procédure de...
Nantes saluée pour son effort sur l’insertion lors des JO
- Article réservé aux abonnés 17/02/2025 05h:01 Hubert Heulot
Gilles Poussier, dirigeant de Gens d’événement, l’entreprise organisatrice du Village Olympique à Nantes, l’été dernier, ne le cache pas :...
Une journée avec... Cyrille Guillermou : « Se mettre "à la place de” et cultiver la logique du “pourquoi” »
- Article réservé aux abonnés 14/02/2025 05h:00 Jean-François Aubry
Il est 6h45. Son réveil le tire du lit, il ne faut pas traîner. « Les Lyonnais sont bien plus matinaux que les Parisiens ! ». Coutumiers des quais de Seine, nous aurions...
Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques
- Article réservé aux abonnés 13/02/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Le contentieux en l’espèce est simple. En revanche, la règle de droit l’est beaucoup moins. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se voit saisie...
Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
- Article réservé aux abonnés 12/02/2025 05h:00 Etienne Ducluseau
Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux...
Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 11/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
« Un éditeur peut avoir des droits d’exclusivité sur son produit. Certes ! Mais cela n’est pas suffisant pour justifier une dérogation aux obligations de...
Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !
- Article réservé aux abonnés 10/02/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Cette crise assurantielle est la conséquence de l'explosion d’une bulle, explique Alain Chrétien, président de la mission sur l’assurabilité des...
