Groupement d’opérateurs : une simplification de la commande publique pas simple ?

Info du jour

C’est la mesure phare du décret dit de "simplification du droit de la commande publique" publié fin décembre : la possibilité qu’un groupement d’entreprises puisse être constitué ou modifié pendant la passation. La rédaction décortique ces nouvelles dispositions du Code…

L’intangibilité du groupement d’entreprises, tout au long de la passation du marché public, est toujours le principe (relire "Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation"). Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ne met pas fin à cette règle. Il prévoit une exception dans le cadre de cons

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