Développement durable : la Recherche et l’Enseignement supérieur ont leur guide d’achat
- Article réservé aux abonnés 09/06/2008 03h:46
Le développement durable s’affirme bel et bien comme l’une des préoccupations majeures du gouvernement, mais aussi des acheteurs publics, en cette année 2008. Aux différentes actions déjà en cours -...
Quels renseignements pour la rubrique VI.4 sur les procédures de recours ?
- Article réservé aux abonnés 06/06/2008 03h:51
La rubrique VI.4 « procédures de recours » du modèle d’avis de marché annexé au règlement CE n° 1564/2005 du 7 septembre 2005 a suscité un vif débat entre les tribunaux administratif à propos du...
Sortie des hôpitaux du Code : … les contre (2)
- Article réservé aux abonnés 05/06/2008 03h:03
L’organisation d’un débat sur ce thème, à l’occasion du congrès Hôpital Expoqui s’est tenu à Paris du 27 au 30 mai derniers, a révélé que les hôpitaux sont loin d’être unanimes sur ce sujet. Beaucoup...
Sortie des hôpitaux du Code : les pour … (1)
- Article réservé aux abonnés 04/06/2008 03h:07
La tenue du congrès Hôpital Expo à Paris, du 27 au 30 mai dernier, a été l’occasion d’évoquer de nouveau la sortie des hôpitaux du code des marchés publics au profit de l’ordonnance n°2005-649 du 6...
DSP : il n’est pas obligatoire d’entamer les discussions avec l’ensemble des candidats admis à présenter une offre
- Article réservé aux abonnés 03/06/2008 03h:13
Une personne publique négocie librement les offres au cours de la procédure de passation d’une délégation de service public. L’article 38 de la loi du 29 janvier 1993 (1), dite loi Sapin, en pose le...
Accords-cadres : l’AP-HP joue la sécurité
- Article réservé aux abonnés 02/06/2008 02h:46
C’est aujourd’hui 2 juin que les premiers marchés subséquents de l’accord-cadre portant sur les prestations de sûreté antimalveillance et de sécurité des hôpitaux de Paris sont lancés officiellement...
Le Code bientôt retouché
- Article réservé aux abonnés 30/05/2008 03h:21
Qu’on se rassure. Il n’y a pas de « grand soir » de la commande publique à l’horizon, ni de nouvelle édition du code des marchés publics, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires...
La VEFA ne peut constituer un moyen de déroger au code des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/05/2008 03h:45
Pour faire construire un bien immobilier, il existe deux solutions. L’acheteur peut conclure un contrat à terme, soit en l’état futur d’achèvement. Dans les deux cas, le vendeur s’engage à édifier le...
Marchés publics : les PME gagnent du terrain
- Article réservé aux abonnés 28/05/2008 03h:46
Avec 1750 entreprises inscrites dans le pacte PME fin 2007, soit quasiment le double de l’année 2006 (900 entreprises), Thierry Gaiffe et François Drouin (à g. et à d. de Hervé Novelli sur la photo...
Recours Tropic : la CUB dévoile ses clauses types
- Article réservé aux abonnés 27/05/2008 03h:43
L’ouverture aux candidats évincés d’un recours pour contester la validité du contrat après sa signature, bien connu des praticiens de la commande publique sous le nom « recours Tropic » a conduit...