Nouveau cycle diplômant achat public à Sciences Po Bordeaux
- Article réservé aux abonnés 30/05/2006 09h:34
Le 15 juin prochain, l’Institut d’études politiques de Bordeaux lancera sur les fonds baptismaux sa 1e promotion du cycle diplômant « maîtriser les achats publics ». L’idée a germé il y a un an. A l...
L’Essonne passe à l’achat moral
- Article réservé aux abonnés 29/05/2006 14h:04
Depuis 2003 et l’adoption d’un agenda 21 (en référence au sommet de Rio de 1992 et l’adoption de son programme d’action pour le 21ème siècle), le conseil général de l’Essonne s’est engagé dans une...
Le SCERCAT, ravitailleur de l’armée de terre
- Article réservé aux abonnés 24/05/2006 13h:40
Question : qui achète les uniformes, vêtements, brodequins et rations de l’armée de terre ? Réponse : le Scercat, autrement dit le service central d’études et de réalisations du commissariat de l’...
Arrêt « Carbotermo » : la Cour de justice européenne n’apprécie pas le mélange des genres (2)
- Article réservé aux abonnés 23/05/2006 14h:13
Le statut d’AGESP, société anonyme filiale à 100 % de AGESP holding elle-même détenue à 99,98% par la commune de Busto Arizio, est-il compatible avec les critères de l’arrêt Teckal ? Autrement dit,...
Arrêt «Carbotermo» : une occasion manquée de préciser la notion d’activité essentielle en "in house" (1)
- Article réservé aux abonnés 22/05/2006 14h:50
Retour sur l’affaire Carbotermo (1). La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu très récemment un nouvel arrêt sur les prestations « in house » (2) qui apporte de nouveaux éléments...
La Mission d’appui aux contrats de partenariat peut conseiller gratuitement les collectivités
- Article réservé aux abonnés 19/05/2006 15h:19
Alors que les collectivités, les établissements publics et l’Etatlui-même peinent à lancer ces nouveaux dispositifs que sont lescontrats de partenariat (ex-PPP), le Conseil d’Etat...
Deux collectivités, un seul service marchés publics
- Article réservé aux abonnés 18/05/2006 09h:35
La multiplication des collectivités territoriales n’implique pas forcément la multiplication des services. A Riom (20 000 habitants, Puy-de-Dôme), on a le souci du denier public. Non parce que la...
Premier bilan pour la CMPE
- Article réservé aux abonnés 17/05/2006 09h:55
Début 2005, la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), a succédé aux sept défuntes commissions spécialisées des marchés (CSM). A lire son premier rapport d’activité, le nouveau dispositif,...
Examen des candidatures : le Conseil d’Etat rappelle les règles à respecter
- Article réservé aux abonnés 16/05/2006 08h:22
La présentation des offres a une importance fondamentale pour ne pas voir son offre refusée pour une question de pure forme d’autant que l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de...
La Lettonie se plaint des directives marchés publics
- Article réservé aux abonnés 15/05/2006 16h:13
Quel bilan peut-on dresser à propos du fonctionnement et de l’efficacité des directives marchés publics, deux ans après leur promulgation ? Le parlement européen a souhaité brosser un tableau de la...