Tribune

[Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix

  • Article réservé aux abonnés 28/04/2022 05h:00

Le contexte de crise économique globale et systémique est susceptible de mettre à mal la pérennité des projets, des acteurs et donc des relations contractuelles...

[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités

Le décompte général tacite introduit par la réforme du CCAG Travaux de 2009 intervenue en 2014 confirmée par le CCAG Travaux de 2021 et étendue au nouveau...

[Tribune] : " Que penser du nouveau PNAD ?"

A l’instar de phénomènes dont le retour semble inéluctable (on pense ici, sans prétendre à l’exhaustivité, au Beaujolais nouveau, aux d...

[Tribune] "To be or not to be SAD"

L’essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les...

Prévention de la corruption et contrats publics : les enseignements des enquêtes de terrain

La Chaire de droit des contrats publics, créée pour étudier les effets concrets des règles de droit des contrats publics, continue son travail d’enquêtes de...

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, F...

[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?

  • Article réservé aux abonnés 24/02/2022 05h:00 Marius TRO

La Procédure Avec Négociation (PAN) constitue, avec le dialogue compétitif, une exception au principe d’intangibilité des offres dans les procédures...

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment...

Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ?

Depuis un an, des demandes récurrentes de formation sur le DUME me parviennent. Afin de répondre à cette attente, je commence à travailler le sujet, à me...