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[Tribune] "To be or not to be SAD"
Cet article fait partie du dossier :
Système d'acquisition dynamique
L'essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les pouvoirs adjudicateurs, à quatre années et son montant d’exécution est à présent limité. Alors, s'interroge Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap), "n'est-il dès lors pas temps pour les acheteurs publics d’aller chercher leur bonheur ailleurs et notamment en utilisant cette technique d’achat méconnue qu’est le SAD ?"
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L’essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les pouvoirs adjudicateurs, à quatre années (CCP, art. L. 2125-1) et son montant d’exécution est à présent limité (CCP, art. R. 2162-4).
N’est-il dès lors pas temps pour les acheteurs publics d’aller chercher leur bonheur ailleurs et nota
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