Tribune

[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation.

L’interprétation des dispositions de l’article R. 2151-6 du Code de la commande publique (CCP) faite par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 20 décembre 2021...

[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"

Historiquement, lorsqu’un acheteur devait satisfaire un besoin, il n’avait à sa disposition que deux contrats de la commande publique : le marché public et la dél...

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

La médiation figure parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) proposés par le code de la commande publique (CCP), avec la conciliation et les comit...

[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »

L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP" (req n° 453653) est passé relativement inaperçu, alors que les moyens...

[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»

Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame...

[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"

Selon l’article 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009, une réserve formulée par l’entreprise à un ordre de service (OS) donne naissance à un différend :...

[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"

La médiation est incontestablement un concept à la mode ces derniers temps. Elle serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique....

[Tribune] Pourquoi le Legal Design est incontournable pour une direction de la commande publique

Le Legal Design est un mode de pensée qui place l’utilisateur (client interne/opérateur économique/usager) au centre de la démarche. Il permet de répondre...

[Tribune] : Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ?

Alors que la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) s’ouvrira le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement a ré...

[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", impose aux acheteurs publics d'indiquer dans...