Tribune

[Tribune ] Jean-Marc Peyrical : " A la recherche du Contract Manager"

A juste titre, les acheteurs publics prêtent une attention de plus en plus certaine tant à la définition de leurs besoins qu’à la passation de leurs proc...

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de...

[Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité

Il est une stratégie politiste de la commande publique qui m’exaspère, me fait hérisser le poil et me consterne, c’est le localisme. Selon Wikipédia,...

[Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge

L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2023 (req. n°464619) confirme la pratique consistant pour la personne publique à modifier unilatéralement le contenant d'une...

[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»

Si des efforts réels ont été réalisés ces dernières années pour aménager le droit de la commande publique, le Gouvernement reste encore trop...

[Tribune] "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"

Le récent arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (NDLR : relire "Copie de sauvegarde dématérialisée : l...

[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la...

[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé

Situé dans un titre dénommé "Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière...

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime...

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Le marché global de performance (MGP) énergétique à paiement différé est un texte « serpent de mer ». En effet, on en trouve la trace, il y a...