Tribune

[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

Dans l'affaire objet du conflit négatif de compétence entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif, le preneur du bail conclu en 2017 était une commune,...

[Tribune] Achat public : La France, nouveau moteur d’une Europe en panne de souveraineté

La souveraineté économique désigne la capacité d’un pays à contrôler la production et la gestion de besoins essentiels, en ne dépendant pas d...

[Tribune] Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil

Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l...

[Tribune] Angélique Dizier : "Songe au pays de l’intelligence artificielle"

Alors que l’on entend, depuis quelques mois, parler d’intelligence artificielle, d’aucuns ont commencé à réfléchir à ce que donnerait son...

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

Les délégations de service public sont des contrats de grande importance, tant sociale qu’économique. La signature du contrat n’est pas l’aboutissement du...

[Tribune ] Jean-Marc Peyrical : " A la recherche du Contract Manager"

A juste titre, les acheteurs publics prêtent une attention de plus en plus certaine tant à la définition de leurs besoins qu’à la passation de leurs proc...

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de...

[Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité

Il est une stratégie politiste de la commande publique qui m’exaspère, me fait hérisser le poil et me consterne, c’est le localisme. Selon Wikipédia,...

[Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge

L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2023 (req. n°464619) confirme la pratique consistant pour la personne publique à modifier unilatéralement le contenant d'une...

[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»

Si des efforts réels ont été réalisés ces dernières années pour aménager le droit de la commande publique, le Gouvernement reste encore trop...