Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
- Article réservé aux abonnés 03/03/2022 05h:00 Guillaume Blanchard
Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, F...
[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?
- Article réservé aux abonnés 24/02/2022 05h:00 Marius TRO
La Procédure Avec Négociation (PAN) constitue, avec le dialogue compétitif, une exception au principe d’intangibilité des offres dans les procédures...
[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels
- Article réservé aux abonnés 17/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay
La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...
Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?
- Article réservé aux abonnés 10/02/2022 05h:00 Arnaud Latrèche
Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment...
Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ?
- 03/02/2022 05h:00 Jérôme André
Depuis un an, des demandes récurrentes de formation sur le DUME me parviennent. Afin de répondre à cette attente, je commence à travailler le sujet, à me...
[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation.
- 27/01/2022 05h:00 Marius TRO
L’interprétation des dispositions de l’article R. 2151-6 du Code de la commande publique (CCP) faite par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 20 décembre 2021...
[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"
- Article réservé aux abonnés 20/01/2022 05h:00 Yannick Tissier Ferrer
Historiquement, lorsqu’un acheteur devait satisfaire un besoin, il n’avait à sa disposition que deux contrats de la commande publique : le marché public et la dél...
[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 13/01/2022 05h:00 Yves Delaire
La médiation figure parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) proposés par le code de la commande publique (CCP), avec la conciliation et les comit...
[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »
- Article réservé aux abonnés 06/01/2022 05h:00 Jean-Marc Peyrical
L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP" (req n° 453653) est passé relativement inaperçu, alors que les moyens...
[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»
- Article réservé aux abonnés 16/12/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame...