Olivier Ortega, avocat : « Le CPE n’est pas forcément un PPP! »
- Article réservé aux abonnés 09/09/2010 04h:08
achatpublic.info : En quoi consiste votre mission ?Olivier Ortega : « Elle consiste d’abord à comprendre les difficultés que rencontrent les opérateurs publics et privés pour lancer et conclure des...
Renaud Marquié (SNSO) : « Nous ne laisserons pas mourir les PME ! »
- Article réservé aux abonnés 02/09/2010 03h:42
Trêve estivale oblige, vous n’avez peut-être pas vu passer la décision du Conseil d’Etat qui a entériné le contrat de partenariat lancé par le département du Loiret pour la construction du collège...
Les MAPA et les pouvoirs d’annulation du juge du référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 29/07/2010 03h:54
La notification aux candidats de leur éviction en même temps que la signature du marché constitue-t-elle une irrégularité ? Les TA de Bordeaux et de Marseille ont été saisis de cette question à l’...
Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE
- Article réservé aux abonnés 22/07/2010 03h:28
achatpublic.info : Quel avis émettez-vous sur l’article 74 de la loi Grenelle II (ex article 25 bis) qui concerne le CPE ?Jean-Pierre Sueur : « Je suis tout à fait hostile à cette disposition dont...
Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde
- Article réservé aux abonnés 15/07/2010 04h:33
L’accord-cadre du SAE pour l’achat de solutions d’impression continue d’agiter le Landerneau de l'achat public. Après Michel Tatin, le directeur général de Dactyl Buro Impression, l’une des...
Stéphane Lesueur : « le droit de préférence n’est pas euro compatible »
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 03h:39
Le droit de préférence de l’article 53 IV 1° du code des marchés publics est-il euro-compatible ? Le tribunal administratif a eu l’air d’en douter, puisqu’il a saisi la Cour de justice de l’union...
Solutions d’impression de l’Etat : les raisons de la colère des PME
- Article réservé aux abonnés 01/07/2010 03h:32
achatpublic.info : Que pensez-vous de la décision rendue par le juge des référés ?Michel Tatin : « Sur le plan juridique, la décision était courue d’avance. Nous avons fait ce référé précontractuel...
L’irrégularité n’entraîne pas toujours la nullité du contrat
- Article réservé aux abonnés 24/06/2010 03h:49
Difficile pour un titulaire de se défaire de ses obligations contractuelles lorsqu’une difficulté survient au moment de l’exécution. Le TA de Châlons-en-Champagne, dans un jugement rendu le 8 juin...
Allotissement : l’heure est à la détente
- Article réservé aux abonnés 17/06/2010 04h:34
« Cet arrêt donne le signal à plus de détente et de souplesse en matière d’allotissement », remarque maître Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal Alibert...
Jean-Marie Héron : pas de réforme des directives avant 2014 SVP !
- Article réservé aux abonnés 10/06/2010 03h:31
achatpublic.info : Quel regard portez-vous sur l’actualité qui a marqué la commande publique depuis un an ?Jean-Marie Héron : « La fin de l’année 2009 et l’année 2010 ont été marquées par une série d...
