
Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP
- 16/09/2010
Acheteurs, attendez-vous à quelques changements dans les jours et les mois à venir. Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, nous annonce la publication d'un décret, actuellement dans les circuits de concertations ministérielles, qui précisera les cas dans lesquels les circonstances peuvent autoriser l’absence de publicité et de mise en concurrence. Ce décret devrait modifier les procédures de marchés de maîtrise d’œuvre. La publication des nouveaux formulaires DC est imminente. Celle des nouveaux documents NOTI et OUV suivront courant octobre.


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