Tribune

CCAG-PI et Travaux : les architectes plutôt satisfaits

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2009 04h:59

 En tant que vice-président de l’ordre national des architectes, Denis Dessus peut se montrer satisfait. L’implication de son association, tout comme celle d’autres organisations professionnelles du...

Le CCAG-TIC appelé à devenir un référentiel adapté

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2009 03h:50

Avec trois cahiers des clauses administratives générales publiés au JO le même jour (1), le 16 octobre dernier, auxquels s’ajoute le CCAG travaux sorti deux semaines plus tôt (2), on peut dire que...

Michel Barrau, chef du SCPC: « Tout allègement des contrôles est un risque potentiel de corruption »

  • Article réservé aux abonnés 15/10/2009 04h:35

achatpublic.info : Pourquoi avoir consacré un chapitre sur l’investigation dans les marchés publics dans votre rapport d’activité 2008 ?Michel Barrau : « Parce que la commande publique nous paraît...

Le CCAG travaux : un rééquilibrage en faveur des entreprises

  • Article réservé aux abonnés 08/10/2009 04h:50

Si François Muller ne connaît pas encore le nouveau CCAG travaux sur le bout des doigts, cela ne saurait tarder. Penché sur sa substance depuis la sortie de l’arrêté, le  1er octobre dernier (1), l’...

Bernard Piras, le « monsieur marchés publics » du Sénat

  • Article réservé aux abonnés 01/10/2009 04h:56

achatpublic.info : Avec la députée Marie-Jo Zimmerman, vous êtes le parlementaire qui pose le plus de questions sur les marchés publics. Pourquoi un tel intérêt pour cette discipline ?Bernard Piras...

Article 10 : le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2009 04h:37

Le lot sera-t-il la nouvelle tendance automne-hiver 2009 de la commande publique ? Introduit comme principe de passation des marchés publics par la réforme de 2006, l’allotissement n’avait pas réussi...

Le Medef prépare un guide sur le mieux-disant

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2009 04h:01

achatpublic.info : Pourquoi le Medef a-t-il mis en place un groupe de travail sur le mieux-disant dans les marchés publics ?Karine Leverger : « Le mieux-disant dans les marchés publics - un terme que...

Concessions de travaux : une nouvelle catégorie de travaux publics ?

  • Article réservé aux abonnés 10/09/2009 04h:26

Les "concessions de travaux publics" au sens du droit communautaire étaient régies, s'agissant de leurs modalités de passation, par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la...

Requalification d’un contrat : le juge va de plus en plus loin dans la recherche d’indices

  • Article réservé aux abonnés 03/09/2009 04h:55

Christian Vigouroux, président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du conseil d’État, a prévenu : la requalification du contrat a de beaux jours devant elle. « Plus que jamais, le...

Allotir selon un critère géographique

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2009 04h:49

Tel est l’enseignement tiré de la solution rendue par le juge des référés du TA d’Amiens à propos des marchés afférents à l’exploitation et au programme de travaux pour les installations de chauffage...