
[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre
Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique Fausser (ancien Directeur Territorial et consultant) s'opposent à l'interprétation que donne la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) de l' article L. 2431-1 du Code de la commande publique, qui introduit, selon elle, une interdiction d’allotir la maîtrise d’œuvre, notamment pour l'élément ordonnancement, pilotage coordination (OPC).


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25 06h07
- Orianne Dupont
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 05h07