Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

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Le Gouvernement présente un projet de décret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulée une consultation publique. La rédaction se penche sur cette première mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour les acheteurs publics. Même, moins de souplesse. Surtout, nous relevons de nouvelles ambiguïtés... qu’il faudra lever !

Retoucher le code de la commande publique pour le simplifier est tendance, aussi bien du coté du Parlement (relire "La « simplification » contre la souveraineté nationale ?)" que du Gouvernement. Un projet de décret  "portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique" vient d’être publié. Une consultation publique a été ouverte dans la foulée jusqu’au 19 novembr

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