Jurisprudence : 4841 documents
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4841 Résultats de recherche
ta bastia 5 avril 2024 cabinet sibella
- 04/07/2024
- 7h00
TA Bastia, 5 avril 2024, Cabinet Sibella
caa nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du nord-mayenne, 22nt04065
- 03/07/2024
- 16h12
CAA Nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du Nord-Mayenne, 22NT04065
caa lyon 20 juin 2024, societe bertrand lavarenne architecte, 23ly01728
- 03/07/2024
- 15h00
CAA Lyon 20 juin 2024, societe Bertrand Lavarenne Architecte, 23LY01728
ta grenoble 7 juin 2024 societe access btp
- 03/07/2024
- 7h00
TA Grenoble, 7 juin 2024, Societe Access BTP
ta strasbourg 16 mai 2024 societe ingevo
- 02/07/2024
- 11h11
La requete de la societe Ingevo est rejetee.
ta mayotte 4 juin 2024 sarl cmtb
- 02/07/2024
- 7h00
TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB
caa toulouse 18 juin 2024, commune de figeac, 22tl21122
- 01/07/2024
- 13h07
CAA Toulouse 18 juin 2024, Commune de Figeac, 22TL21122
ta rouen 30 mai 2024 societe prodim
- 01/07/2024
- 7h00
TA Rouen, 30 mai 2024, Societe PRODIM
caa douai 9 janvier 2024, societe sonorisation et lumieres pour le spectacles , req. ndeg 22da02510
- 28/06/2024
- 16h03
l'offre de la societe " Sonorisation et Lumieres pour le Spectacle ", quand bien meme elle a ete classee et examinee suivant les criteres prevus par le reglement de la consultation, aurait du etre ecartee comme irreguliere et que, compte tenu des...
ce 25 juin 2024 metropole nice cote d'azur
- 27/06/2024
- 14h58
CE, 25 juin 2024, Metropole Nice Cote d'Azur
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)