Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
reglement du 23 10 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer
- 26/10/2009
- 15h44
Reglement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer ou par route. Date de mise en ligne : octobre 2009
decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp
- 25/10/2009
- 20h41
Decret ndeg 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif a la commission consultative des marches publics. date de mise en ligne : octobre 2009
arrete du 22 octobre 2009 relatif a la ccmp
- 25/10/2009
- 20h39
Arrete du 22 octobre 2009 relatif a l'assistance apportee aux collectivites territoriales par la commission consultative des marches publics pour l'elaboration et la passation de leurs marches et accords-cadres. Date de mise en ligne : octobre 2009...
decret_2009_569_taxe_locale_equipement_ppp
- 20/10/2009
- 17h27
Decret ndeg 2009-569 du 20 mai 2009 relatif a l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'equipement des constructions realisees au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maitrise d'ouvrage publique....
Articles connexes
circulaire_130709_epst_simplif_admin
- 20/10/2009
- 16h40
Ciculaire ndeg 2009-1026 du 13-7-2009 portant simplifications administratives de la gestion et mise en ouvre de la delegation de gestion qui incite les presidents d'universite et les directeurs d'etablissements publics de recherche a utiliser...
nouveau ccag prestations intellectuelles
- 16/10/2009
- 9h36
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, publie au JO du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag tic
- 16/10/2009
- 9h30
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication, publie au JO du du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag marches industriels
- 16/10/2009
- 9h24
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics industriels, publie au JO le 16 octobre.
Articles connexes
circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite pour les eps
- 08/10/2009
- 14h56
Circulaire du 25 septembre 2009 relative a la suppression du controle de legalite sur les marches, baux emphyteotiques et contrats de partenariat passes par les etablissements publics de sante ainsi qu'aux procedures de recours applicables aux...
nouveau ccag travaux
- 01/10/2009
- 9h23
Arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, et publie au JO du 1er octobre 2009.
