Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable

Circulaire du 21 avril 2008 et son guide relatifs aux principes generaux d'organisation des mises en concurrence en matiere d'etudes d'amenagement, d'urbanisme et de deplacement

Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.

Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.

Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.

Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat

Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations

Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat

tableau sur les compensations des services d'interet economique general

Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)